Article 1 : Objet et champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires, et ce, pour la durée de la formation suivie.

En cas de formation sur site client, les conditions d’hygiène et de sécurité du règlement intérieur de l’entreprise prévalent, mais les autres dispositions du présent règlement restent applicables.

Article 2 : Principes généraux

Chaque stagiaire est tenu de respecter :

• Les consignes générales en matière d’hygiène et de sécurité.

• Les règles imposées par l’organisme de formation et le formateur, notamment en ce qui concerne l’utilisation du matériel mis à disposition.

• Toute infraction expose le stagiaire à des sanctions disciplinaires.

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Article 3 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie ainsi qu’un plan de localisation des extincteurs et issues de secours sont affichés dans les locaux de formation. En cas d’alerte, les stagiaires doivent suivre les instructions du formateur ou des secours.

Article 4 : Consommation d’alcool et de stupéfiants

La consommation d’alcool et de substances illicites est interdite dans les locaux de formation. Toute infraction sera sanctionnée.

Article 5 : Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 6 : Accidents et incidents

Tout accident ou incident survenant pendant la formation doit être signalé immédiatement au responsable de l’organisme de formation. Une déclaration sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 : Horaires de formation

Les horaires de formation sont fixés et communiqués aux stagiaires avant le début de la session. Les stagiaires doivent s’y conformer strictement.
Le non-respect des horaires peut entraîner des sanctions.

Article 8 : Absences, retards, départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire doit en informer l’organisme de formation.
L’organisme de formation informe le financeur de l’événement. Toute absence injustifiée peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Article 9 : Accès aux locaux de formation

Le stagiaire ne peut accéder aux locaux qu’aux horaires de formation prévus.
Il est interdit d’introduire des personnes extérieures sans autorisation.

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires doivent adopter une tenue correcte et un comportement respectueux envers les formateurs et autres stagiaires.

Article 11 : Utilisation du matériel

Le matériel fourni doit être utilisé uniquement dans le cadre de la formation et maintenu en bon état. Toute dégradation volontaire pourra entraîner une sanction.

Article 12 : Représentation des stagiaires

Dans les formations de plus de 500 heures, un délégué titulaire et un suppléant sont élus entre la 20ᵉ et la 40ᵉ heure.
Leur rôle est de relayer les réclamations individuelles et collectives auprès de l’organisme de formation.

Article 13 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement au règlement peut entraîner :

• Un rappel à l’ordre

• Un avertissement écrit

• Un blâme

• Une exclusion temporaire ou définitive de la formation

L’employeur ou le financeur du stagiaire sera informé de toute sanction prise.